vendredi 24 février 2017

Pourquoi entretenir une sépulture ?

Le sujet du jour sera un peu glauque pour certains, mais oui, ce matin, je vais vous parler de sépulture et surtout de pourquoi l'entretenir.


On se dit souvent, je sais où est mon ancien, il est enterré à trucmuchemuche et excusez moi par avance pour ce trait d'humour "il ne risque pas d'en bouger". Nous voilà donc tranquille, pas besoin d'y aller. Sauf que.... à moins que quelqu'un d'autre s'en occupe, votre ancien risque bien de déménager !

On appelle cela la reprise de tombe en désuétude.


Entretien sépulture


Alors kesako ? et comment ça fonctionne ?


Le but de la manœuvre est de garder un cimetière agréable pour les visiteurs, de ne pas déranger "ses voisins", et également de gagner de la place, car bien que la crémation se développe, les petits cimetières manquent parfois d'espace pour pouvoir attribuer de nouvelles concessions. C'est pourquoi on a d'ailleurs vu disparaître les concessions perpétuelles dites à perpétuité.

Régulièrement, le cimetière est visité par la mairie. Si une tombe n'est pas entretenue, le Maire se déplace avec la Police municipale pour constater que la concession est tombée en désuétude.


Cela concerne :

 - les tombes de plus de 30 ans

 - le dernier enterrement à eu lieu il y a au moins 10 ans

 - la tombe doit être clairement abandonnée (il n'y a pas de texte précis pour définir cette notion)

 Il s'agit donc de concessions où l'herbe a poussé en abondance, ou la dalle est fendue, ou les dorures sont bien effacées etc... La Mairie va alors chercher à contacter les ayants-droits pas RAR et parallèlement un document appelé "procès verbal" sera affiché à la mairie et à l'entrée du cimetière.


Le délai est de trois ans pour intervenir, car plusieurs affichages sont effectués, par périodes d'un mois.

Par contre au bout du délai imparti, si rien n'a été fait, les dépouilles seront exhumées, rassemblées dans un même cercueil et inhumées à nouveau dans un ossuaire (autrement dit une fosse commune).


Entretenir une tombe



Il y a deux exceptions néanmoins :

 - pour la concession à perpétuité, la Mairie doit vérifier que celle-ci n'est pas entretenue à minima, par l'Etat (organisme public ou la commune). Auquel cas, il leur incombe de procéder à l'entretien et aux réparations nécessaires. Cela existe, dans certains cas de dispositions testamentaires.

 - pour la concession à perpétuité toujours, si une mention "Mort pour la France" est portée, le Maire doit attendre non pas 30 ans mais 50 ans pour pouvoir intervenir.


Vous l'aurez compris, cette procédure est longue et complexe. Mais à l'ère de la mobilité, on peut être confronté à une recherche de concession d'ancêtre, qui est introuvable du fait de l'exécution de cette procédure. Néanmoins, la mairie doit tenir à jour d'un registre qui vous permettra de retrouver leur trace.











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